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Discipline : Blâme pour l’utilisation de la messagerie du service par un délégué syndical.
Forum des militants CGT 44 - Trois fonctions publiques :: Actualité Juridique :: Actualité juridique :: Veille juridique
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Discipline : Blâme pour l’utilisation de la messagerie du service par un délégué syndical.
par Admin Mar 12 Déc 2017 - 10:57
L’utilisation à des fins syndicales de la messagerie du service justifie le blâme infligé à une déléguée syndicale.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035841295&fastReqId=1599650231&fastPos=1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035841295&fastReqId=1599650231&fastPos=1
Admin- Admin
- Messages : 15
Date d'inscription : 08/12/2017 -
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