Accueil
Évènements
Publications
Rechercher
Dernières images
S'enregistrer
Connexion
GIPA 2017 : l'arrêté
Forum des militants CGT 44 - Trois fonctions publiques :: Actualité Juridique :: Actualité juridique :: Veille juridique
Page 1 sur 1
GIPA 2017 : l'arrêté
par Admin Lun 18 Déc 2017 - 10:12
L’arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat » détermine le taux d’inflation à prendre en compte pour l’application du dispositif, soit 1,38% ainsi que la valeur moyenne du point fonction publique en 2012 et 2016.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/17/CPAF1726741A/jo/texte
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/17/CPAF1726741A/jo/texte
Admin- Admin
- Messages : 15
Date d'inscription : 08/12/2017 -
Forum des militants CGT 44 - Trois fonctions publiques :: Actualité Juridique :: Actualité juridique :: Veille juridique
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|
» Indecosa 44
» Maladie professionnelle, changement de collectivité et rechute : qui supporte les frais?
» GIPA 2017 : l'arrêté
» Une fois votre sujet posté
» Pour poster
» L'outil "Rechercher"
» Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : la surveillance des communications électroniques d’un employé peut-être considérée comme une violation du droit au respect de la vie privée et de la correspondance
» Exemple d’éléments constitutifs de harcèlement moral dans la fonction publique territoriale